Conformément aux usages en vigueur en Côte d'Ivoire et aux exigences en matière de transparence des services en ligne, les présentes mentions légales s'appliquent au site et aux services Le Black.
1. Éditeur du site
- Dénomination : Le Black
- Activité : plateforme de petites annonces en ligne
- Siège / adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire
- E-mail de contact : contact@leblack.ci
Les informations d'immatriculation (RCCM, numéro de contribuable, etc.) seront complétées sur cette page dès qu'elles seront définitivement fixées pour l'exploitation commerciale du service.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Le Black, joignable à l'adresse contact@leblack.ci.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom et adresse de l'hébergeur à compléter]
Indiquez ici le nom, l'adresse postale et les coordonnées de votre hébergeur (ex. Railway, OVH, autre prestataire utilisé en production).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Le Black (textes, graphismes, logo, structure, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les marques et logos de tiers mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, sous le contrôle de la ARTCI — Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.
Documents associés :
6. Autorité de régulation (ARTCI)
Pour les questions relatives aux communications électroniques et à la protection des données personnelles en Côte d'Ivoire, l'autorité de référence est la ARTCI — Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.
Les utilisateurs sont invités à consulter les textes officiels et recommandations publiés par l'ARTCI, notamment en matière de consentement, de sécurité et de droits des personnes concernées.
7. Limitation de responsabilité
Le Black met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site institutionnel. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister ; l'éditeur se réserve le droit de les corriger. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait du service par les utilisateurs ni du contenu des annonces publiées par ceux-ci, sous réserve de sa obligation de moyens en matière de modération.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Black n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. Langue de référence : français.
10. Contact
Pour toute demande relative au site ou à son contenu légal : contact@leblack.ci.